Fraudes sociales : 5 fois plus de fraudes par les entreprises que par les particuliers

par Andrée OGER

M6 a récemment diffusé un nouveau reportage sur la fraude aux allocations en France. Mais qui parlerea de la fraude des entreprises et de la fraude fiscale ?

Salauds de pauvres ! Non seulement, ils ne bossent aps, mais, en plus, ils arnaquent la CAF et les ASSEDIC !... C'est un peu l'idée générale que tentent de véhiculer tous ceux qui cherchent à mettre en pièce les systèmes de solidarité en France : aides aux chômeurs, aux exclus ou aux familles.

Pour eux, l'objectif est simple : si disparaissent ces allocations et aides, disparaissent avec elles les cotisations sociales ! C'est autant de moins à payer par les entreprises directement !

Les médias relaient du coup régulièrement les discussions de comptoirs sur "la fraude aux allocations "ou sur "le voisin qui connait un gars qui touche 2 000 € de RSA". Les journalistes font leur beurre sur des cas rares et entretiennent le mythe de système d'aides qui permettent à certains de vivre bien.

Rappelons seulement que le RSA à taux plein est de 483,24 € pour une personne seule ! Même avec des aides au logement qui paieraient l'essentiel du loyer, il n'y a là pas de quoi faire la nouba tous les jours !...

Les chiffres officiels des fraudes sont d'ailleurs assez instructifs.

On apprend ainsi que, pour la Cour des Comptes, la fraude sociale représenterait chaque année entre 10 et 15 milliards d'euros. Une somme importante mais assez éloignée des chiffres fantaisistes de certains qui la situent à 20 ou 30 milliards d'euros. C'est vrai que plus c'est gros, mieux ça passe !

Ce qui est amusant, c'est de regarder qui fraude !

Et là, surprise ! La fraude aux prélévements de la part des entreprises, qui inclut le manque à gagner dû au travail au noir, représente, entre 8 et 15 milliards d'euros, contre 2 à 3 milliards pour la fraude aux prestations sociales ! C'est un rapport parlementaire du 22 juin 2011 qui le précise.

En clair, les entreprises fraudent plus que les particuliers. Ce qui fait que la CAF, notamment, perd une partie de ses rentrées fiscales.

D'après le député des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, qui a présenté ce rapport, "entre 10 et 12 % des entreprises sont en infraction et 5 % à 7 % des salariés ne sont pas déclarés". Côté particuliers, le député évalue la fraude à 1 % des allocataires. Dix fois moins !

Dans un rapport daté de septembre 2010 et consacré à la fraude, la Cour des comptes évoquait le cas particulier de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), qui a fait l'objet, en 2009, d'une évaluation précise à partir d'un échantillon de 10 000 dossiers. La fraude aux prestations atteindrait, d'après cette étude, 675 millions d'euros par an.

Mais elle touche de manière très inégale les différentes prestations : la Cour évalue ainsi à 0,46 % des allocataires la fraude aux allocations familiales, à 0,24 % la fraude à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). L'allocation parent isolé (API) ou le revenu de solidarité active (RSA) afficheraient des taux plus importants, de l'ordre respectivement de 3,1 % et 3,6 %. Qu'on peut là encore rapporter aux 10 % à 12 % estimés d'entreprises fraudeuses.

La question se pose de la récupération de ces sommes. Là, c'est moins clair !

Car, si pour les entreprises, les moyens diminuent d'années en années, ce n'est pas le cas pour les particuliers.

Selon la branche famille de la Sécu, la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), 15 011 cas de fraudes ont été détectés en 2011, contre 13 114 en 2010. une hausse dûe à l'augmentation des contrôles.

Cette fraude représente un manque à gagner de 101,5 millions d'euros en 2011 selon la CNAF. 48 % des fraudes portent sur les minima sociaux, dont le RMI et le RSA (37,53%), 23% pour les aides au logement et 29% pour les prestations familiales.

Une belle somme certes ! Sauf que cette fraude de 101,5 millions doit être également être comparée aux 65 milliards de prestations légales directes versées aux allocataires. Cela ne fait, au bout, que0,15 % de fraude de la aprt des usagers. on est loin des 10 à 12 % de la part des entreprises !

Côté fraude fiscale, la fraude coûterai au budget de l'Etat entre 60 et 80 milliards d'euros par an selon un calcul du syndicat Solidaire-Finances Publiques (ex-SNUI).

Il y a de quoi gratter un peu de la part de gouvernements successifs qui crient aux caisses vides, non ?

En tout cas, entre les 15 à 20 milliards d'argent qui disparaissent chaque année en fraudes sociales et les 60 à 80 milliards qui disparaissent en fraude fiscale, les médias ont choisi les fraudes sociales. Et encore ! Seulement celles qui concernent les particuliers, notamment ceux issus des milieux populaires.

Et oui ! La solidarité de classe joue aussi dans le milieu journalistique !

On ne va tout de même pas mettre en danger une fraude fiscale qui concerne des familles aisées qui auraient largement les moyens de vivre ?

Si les fraudes sont à combattre, il faut le faire en y mettant les moyens humains et financiers et en n'épargnant pas certaines catégories sociales, bien protégées. Le cas Depardieu en est l'illustration.