Caisses vides de l'Etat ? Le bouclier fiscal a coûté encore plus cher en 2011

par Andrée OGER

Le Fisc a remboursé 735 millions d'euros l'an passé au titre du plafonnement à 50% de l'impôt sur le revenu. Ce dispositif phare du sarkozysme, supprimé en juillet 2011, aura coûté plus de 3 milliards d'euros sur l'ensemble du quinquennat. Des sommes dont ont bénéficié les plus riches des contribuables.

La dette et le déficit public sont les justifications d'une réduction des effectifs de la Fonction Publique et de la baisse des investissements publics, le tout accompagné de hausses de taxes comme la TVA pour réalimenter les caisses de l'Etat.

Sauf qu'une note officielle vient confirmer ce que nous disons depuis des mois : ce déficit est factice car il n'est pas dû à un mauvais fonctionnement des services de l'Etat mais a une multiplication des cadeaux faits par la droite aux plus riches de ce pays.

Bouclier fiscal : 3 milliards d'euros pour les plus riches en 5 ans !

C'est une note que le gouvernement sortant UMP s'est bien gardé de révéler pendant la campagne présidentielle: le montant des sommes perçues en 2011 par les contribuables français au titre du bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Ce dispositif, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, a coûté 735 millions d'euros à l'Etat l'an dernier, révèle Le Parisien/Aujourd'hui en France dans son édition de mardi.

"C'est presque 100 millions de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", indique le quotidien qui s'est procuré une note signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini. "Cette note met également en avant une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés", ajoute le journal.

Ce document de 21 pages, précise que 13.034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16.223). Pour autant, le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire.

56.400 euros remboursés en moyenne

"L'augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011 : 735 millions pour un montant moyen de 56.400 euros contre 636 millions pour un montant moyen de 39.230 euros l'année précédente", détaille la fameuse note. On sera donc heureux d'apprendre que la France compte plus de riches chaque année ! Les dizaines de milliers de travailleurs en instance de licenciement seront heureux de le savoir.

"Il s'agit des montants les plus élevés constaté depuis la création du dispositif", peut-on également lire. "Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public, selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques", precise Aujourd'hui en France/Le Parisien.

La suppression du "bouclier fiscal" a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pourtant, affirme le quotidien, "pour cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions d'euros. Ce sont 120 millions de plus que ce qui a été annoncé". Selon Les Echos, le nouveau gouvernement de Jean-Marc Ayrault envisagerait d'annuler les dernières restitutions. Mais ce serait techniquement et légalement difficile.

Bouclier et niches fiscales, TVA supprimée, allègements de charges : la lutte des classes possédantes

Le Bouclier Fiscal est l'une des nombreuses mesures qui ont permis aux riches français, détenteurs de parc immobilier important, d'actions ou d'entreprises, grands patrons et autres, de réduire fortement leurs contributions au financement public. La deuxième fortune de France, Liliane Bettencourt ne paie ainsi que 8 % de ses revenus annuels en impôts (dividendes de ses actions L'Oréal, notamment) alors qu'un salarié paie 20 à 25 % en Impôts sur le Revenu !

Ces rentrées fiscales importantes offertes aux plus riches manquent cruellement au budget d'un Etat que Sarkozy, Le Maire et la droite ont durement endetté, notamment avec les 250 milliards d'argents publics qui ont servi à renflouer les banques françaises.

De l'argent sans contrepartie pour les banques, d'importants allègements fiscaux pour les riches : vous comprendrez qu'il ne reste que les classes moyennes et les classes populaires pour payer !

Ces cinq ans de sarkozysme sont une illustration parfaite d'un gouvernement qui mène une lutte des classes efficace en faveur des classes possédantes, sur le plan fiscal (on vient de le voir) comme sur le plan social, avec les "réformes" (casses) du code du travail ou des retraites.

Voilà donc une étude officielle qui arrive peut-être en retard mais qui permettra peut-être d'éclairer certains travailleurs sur la réalité d'une lutte des classes dont nombre de partis politiques et de médias au service de groupes économiques privés nous disent qu'elle n'existe plus.

Rien n'est jamais donné aux travailleurs. C'est toujours la lutte, sociale et politique, qui a permis de rééquilibrer la répartition des richesses et les pouvoirs en faveur des travailleurs.